Politique de protection des données à caractère personnel

Notre objectif est de nous assurer que vous comprenez comment vos données personnelles sont utilisées par Statkraft et de vous fournir un contrôle sur leur traitement. Il est important que vous compreniez comment le groupe Statkraft et chacune de ses entités, collectent les données à caractère personnel et comment nous les utilisons. 

C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de faire en sorte que cette politique de confidentialité soit facile à comprendre, mais si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse électronique indiquée dans le chapitre « Vos droits en tant que personne concernée ». 

Cette politique de protection des données à caractère personnel est rédigée conformément aux exigences de transparence de l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données). Elle sera mise à jour si nécessaire et toute modification sera publiée sur cette page. 

Pour les personnes concernées qui interagissent avec Statkraft depuis le Brésil, nous vous invitons à consulter notre politique spécifique de protection des données à caractère personnel qui prend en compte tout droit supplémentaire qui pourrait vous être accordé en vertu de la LGPD. 

Qui est responsable de vos données personnelles ?

Statkraft est composé d'un certain nombre d'entités différentes à l'échelle internationale. Au sein du groupe Statkraft, le responsable du traitement des données est soit Statkraft AS, soit la ou les sociétés du groupe Statkraft avec lesquelles vous êtes en relation. 

Nos entités locales sont également responsables du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des processus de gestion des données spécifiques à un pays, tels que la gestion de notre relation avec vous en tant que propriétaire foncier ou l'interaction avec vous en tant que partie prenante intéressée par nos projets. 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Statkraft collecte des données à caractère personnel afin d’être en mesure d’opérer efficacement et vous fournir les services nécessaires. Votre interaction avec Statkraft peut se faire en tant que propriétaire foncier, client, fournisseur, candidat potentiel à un emploi, ou même en tant que membre du public cherchant simplement à obtenir des informations. La nature des données à caractère personnel que nous traitons dépend donc de la nature de notre relation avec vous, mais dans la plupart des cas, nous traiterons :

• vos coordonnées, telles que nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse
• les informations relatives à vos comptes et contrats avec nous, telles que les détails du contrat, les données de paiement, les données de compte bancaire
• les informations relatives à la communication et à l'engagement, telles que les interactions avec nous, les perspectives des projets, les procès-verbaux des réunions
• informations relatives au comportement des utilisateurs sur notre site internet, collectées via les cookies auxquels vous avez consenti

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel?

Statkraft est amené à traiter des données à caractère personnel à votre sujet, pour plusieurs raisons, en fonction de la nature de votre interaction avec nous. Nous veillons toujours à ce que notre traitement des données à caractère personnel soit licite et loyal, avec des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

Le traitement des données à caractère personnel par Statkraft comprend, sans toutefois s'y limiter, les finalités et les fondements juridiques suivant :  

• assurer de bonnes lignes de communication avec nos fournisseurs et nos clients. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est l'exécution du contrat que nous concluons avec nos fournisseurs et clients.
• pour assurer la sécurité et la disponibilité de nos services. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est notre intérêt légitime à protéger nos opérations commerciales et toutes les exigences légales applicables à cet égard.
• pour assurer la sécurité et la sûreté de nos emplacements physiques, grâce à des techniques de surveillance en circuit fermé (CCTV). Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est notre intérêt légitime à maintenir la sûreté et la sécurité de nos bureaux, de nos centrales électriques et de nos centres opérationnels. Sur certains sites, nous pouvons avoir l'obligation légale de maintenir des technologies de surveillance pour sécuriser l'espace. 
• pour améliorer nos services et nos canaux de communication. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est notre intérêt légitime à nous assurer que nous fournissons à ceux qui interagissent avec nous, un service de qualité.
• à des fins de marketing et d'autres fins de relation et de gestion de la clientèle. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations repose soit sur le consentement que vous nous avez fourni, soit sur notre intérêt légitime à vous fournir des informations marketing.
• à des fins de gestion contractuelle. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est l'exécution du contrat que nous concluons avec nos fournisseurs et clients.
• pour gérer les services de trading. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est l'exécution des contrats que nous concluons avec des partenaires commerciaux, ainsi que les obligations légales relatives aux activités commerciales.
• à des fins de communication et de médias sociaux, telles que des activités de marketing ou d'études de marché. Nous traitons vos informations à cette fin sur la base du consentement que vous nous avez fourni, ou sur la base de notre intérêt légitime lorsque nous l'avons identifié comme étant applicable.
• à des fins d'audit, de contrôle et d'examen. Notre fondement juridique pour le traitement des informations à cette fin est notre obligation légale, telle que la loi norvégienne sur la transparence, ainsi que la sauvegarde de notre intérêt légitime à garantir des procédures opérationnelles nécessaires dans l'entreprise.
• à des fins de réponse à des situations d’urgence. Notre fondement juridique pour le traitement des informations à cette fin est l’obligation légale que nous avons de nous conformer aux exigences de chaque pays sur les interventions d'urgence.
• à des fins de vérification des antécédents et d’intégrité. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est notre intérêt légitime à garantir que Statkraft établit des relations commerciales avec des tiers réputés et dignes de confiance.
• à des fins d'approvisionnement. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est notre intérêt légitime à garantir que Statkraft conclut des accords avec des fournisseurs, des partenaires commerciaux et des clients qui soient en mesure de fournir un service de qualité à Statkraft.
• pour la mise en place de mécanismes locaux de réclamation. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations est notre intérêt légitime à nous assurer que nous sommes en mesure d'enquêter de manière adéquate et de répondre aux réclamations des individus, des communautés locales ou des représentants de parties prenantes concernant les activités de Statkraft.
• à des fins d'engagement des parties prenantes et de la communauté. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations peut être notre obligation légale de démontrer que nous avons effectué des évaluations d'impact environnemental et sociétal, lorsque cela constitue une obligation légale dans un pays, ou notre intérêt légitime à nous assurer que nous avons pris en compte et discuté de l'impact de nos activités avec les principales parties prenantes.
• à des fins de recrutement. Notre fondement juridique pour le traitement de ces informations repose sur les informations requises pour conclure un contrat avec vous, ainsi que sur votre consentement nous autorisant à conserver vos données afin d’être en mesure de vous contacter pour des postes qui s’ouvriraient dans le futur. 

Lorsque vous participez à un processus de recrutement, nous vous fournissons une politique de traitement des données à caractère personnel distincte qui fournit plus de détails sur la manière dont nous traitons les données personnelles dans le cadre d’un recrutement. Notre politique de traitement des données à caractère personnel en matière de recrutement est disponible ici.    

Comment Statkraft collecte mes données personnelles ?

Les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet peuvent provenir de différentes sources. Le plus souvent, nous les recueillons directement auprès de vous dans le cadre de nos interactions, que ce soit dans le cadre des services fournis par Statkraft ou par vous agissant en qualité de fournisseur ou partie prenante. Des données à caractère personnel peuvent être collectées à partir de sources accessibles au public. 

Voici quelques exemples de la manière dont Statkraft peut collecter des données à caractère personnel. Cette liste n'est pas exhaustive.

Les informations que vous avez fournies, lorsque :

• vous concluez des contrats ou des accords avec nous
• vous nous soumettez des formulaires
• vous accédez à nos pages internet ou utilisez nos plateformes de médias sociaux
• vous créez un compte chez nous en tant que propriétaire foncier, partenaire commercial ou vendeur
• lorsque vous nous envoyez des e-mails ou nous contactez par d'autres moyens, par exemple en utilisant notre formulaire internet ou nos numéros de téléphone

Informations que nous obtenons à partir de sources accessibles au public :

• informations relatives aux propriétés foncières à partir des bases de données nationales
• pratiques de gestion des risques et vérifications des antécédents de nos partenaires à partir de sources accessibles au public et d’agrégateurs de ces données 
• les informations financières et notations fournies par des agences de notation financière et d’analyse financière, en vue de la conclusion de contrats
• profils sur les réseaux sociaux, où les comptes sont accessibles librement et visibles par le public 

Comment Statkraft partage mes données personnelles ?

Il y a des situations où nous avons besoin de partager des données à caractère personnel vous concernant avec d'autres acteurs, afin de fournir un service spécifique. Le plus souvent, nous sommes amenés à partager vos données à caractère personnel avec les acteurs suivants :

Autres entreprises du groupe Statkraft

Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'une des finalités ci-dessus, vos données sont partagées avec d'autres entreprises du groupe Statkraft.

Fournisseurs

Nous faisons appel à un certain nombre de fournisseurs de services tels que services et assistance informatiques, services de cloud, etc. Nous pouvons autoriser ces fournisseurs à accéder/recevoir vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est pertinent pour qu’ils soient en mesure de fournir ces services.

Nous veillons à ce que des accords de traitement des données adéquats soient conclus avec nos fournisseurs dans le but de protéger votre vie privée lorsqu'ils agissent en tant que sous-traitant pour une société du groupe Statkraft. 

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec un tiers qui agit en tant que responsable ou en tant que responsable conjoint du traitement des données, nous veillons à ce que des clauses contractuelles ou des accords de partage de données régissent l'utilisation et le partage des données à caractère personnel.

Pouvoirs publics

Nous divulguerons également des données à caractère personnel vous concernant lorsque la loi l'exige, sur ordonnance ou sur exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'une juridiction étatique ou en réponse à une procédure judiciaire.

Transferts de données à caractère personnel de l'Espace économique européen (EEE) vers des pays tiers

Lors du partage de données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à avoir besoin de transférer des données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l'EEE pour pouvoir remplir l'une des finalités décrites ci-dessus. 

Statkraft met actuellement en œuvre des règles d'entreprise contraignantes qui établiront un fondement juridique pour tout transfert intragroupe, c'est-à-dire entre des entités du groupe Statkraft, de données à caractère personnel en dehors de l'UE/EEE et seront contraignantes pour le groupe Statkraft lorsqu’il traitera des données à caractère personnel.

Les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l'EEE qui n'offrirait pas de protection adéquate, n'auront lieu que si des garanties appropriées sont en place. Lorsque les règles d'entreprise contraignantes ne sont pas applicables, ces garanties peuvent être obtenues par l'introduction de clauses contractuelles types de l'UE ou par l'existence de mécanismes de certification approuvés. 

Assurer la sécurité de vos données à caractère personnel

Statkraft s'engage à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. 

Nous gérons les données à caractère personnel qui vous concerne, de manière à ce qu'elles soient exactes, facilement accessibles et traitées en fonction de leur sensibilité. 

Nous utilisons une variété de technologies et services de sécurité de l'information pour nous aider à protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. 

Nous limitons l'accès à vos données à caractère personnel au personnel ou aux tiers chargés de traiter ces données pour le compte de Statkraft. Ces parties sont soumises à des exigences strictes en matière de confidentialité. Statkraft peut mettre en œuvre des mesures disciplinaires ou résilier des contrats si ces conditions ne sont pas remplies. 

Pendant combien de temps Statkraft conserve mes données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées aussi longtemps que nécessaire ou dans la mesure permise par rapport à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux lois applicables. Le fondement juridique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel, tel que décrit ci-dessus, influence fortement la durée de leur conservation.

Lorsqu'il existe une obligation légale à laquelle Statkraft est soumis, nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que déterminé par la loi. Une fois le délai écoulé, nous supprimerons ces données.

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel, nous les supprimerons si vous retirez votre consentement. Vous avez un droit de retrait de votre consentement, et ce, à tout moment.  

Si le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat que vous avez conclu avec Statkraft, les données à caractère personnel vous concernant seront supprimées une fois les obligations contractuelles exécutées ou à l'expiration du contrat.

Lorsque nous avons identifié que les données à caractère personnel vous concernant sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de Statkraft, nous les conserverons aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans certains cas, il se peut que nous devions conserver les données à caractère personnel plus longtemps, au-delà de la fin de votre relation avec Statkraft. Par exemple, lorsque nous devons conserver des informations pour être en mesure de répondre à des plaintes ou à des questions qui pourraient intervenir ultérieurement.

Vos droits en tant que personne concernée

En vertu de certaines législations nationales et internationales en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment exercer gratuitement l'un des droits suivants :

• droit d'accès aux données à caractère personnel – vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et la manière dont elles ont été traitées.
• droit de corriger les données à caractère personnel – si vous estimez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet pourraient être incorrectes, vous avez le droit de demander que ces données soient mises à jour.
• droit à l'effacement des données à caractère personnel – dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n'avons plus d’intérêt légitime de continuer à traiter des données à caractère personnel qui vous concernent, vous avez le droit de demander leur suppression.
• droit d'opposition à l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous suspendions temporairement le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent.
• droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel – le cas échéant, vous avez le droit de limiter la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.
• droit à la portabilité – le cas échéant, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de faire transmettre ces données à un tiers.

Droit d'opposition à une prise de décision fondée sur un traitement automatisé – dans le cas d’une prise de décision automatisée, vous avez le droit de recevoir des informations utiles à la compréhension de son fonctionnement et de sa logique.

Si vous avez des questions sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant, ou si vous souhaitez en tant que personne concernée, exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter notre équipe centrale de confidentialité à l'adresse électronique suivante :  privacy@statkraft.com  

Comment déposer une réclamation :

Si vous avez une réclamation concernant le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, vous pouvez nous contacter en utilisant la même adresse e-mail que ci-dessus. Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande et à vos préoccupations, mais si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter l'autorité norvégienne de protection des données, Datatilsynet, pour déposer une plainte. Leurs détails sont disponibles ici.

Si vous résidez dans une autre juridiction de l'UE/EEE, vous pouvez également choisir de contacter votre autorité nationale de protection des données. Vous pouvez trouver une liste complète des autorités nationales de protection des données ici.